Accueil › Conditions

Conditions d'utilisation

Consultation

Les pages de ce site sont librement consultables, sans compte et sans contrepartie. Vous pouvez citer et reprendre les faits qu'elles contiennent — un code postal, une commune, un numéro OFS sont des faits, et les faits ne s'approprient pas.

Ce qui a demandé du travail

La mise en forme, la réconciliation des sources et le calcul des répartitions sont, eux, le produit d'un travail. Une reprise massive et automatisée du site n'est pas couverte par la consultation : elle relève de l'accès aux données, qui existe précisément pour ça et coûte moins cher qu'un aspirateur.

Aucune garantie d'exactitude

Les données proviennent de registres officiels et sont republiées telles quelles, avec leur date. Elles peuvent contenir des erreurs de source ou avoir changé depuis l'instantané du 2026-08-27. Elles ne valent pas attestation : pour une décision qui engage, remontez au répertoire officiel de swisstopo.

Disponibilité

Le service est fourni sans engagement de disponibilité. L'éditeur peut le modifier ou l'interrompre.